Comment vendre une voiture d’occasion ?

Vous avez décidé de demander la reprise de votre voiture ou de la céder à une connaissance ? Mais comment vendre un véhicule d’occasion ? Quels documents fournir pour conclure la vente ? Suivez le guide pour en savoir plus.

Afin d’estimer le prix de revente de votre voiture, vous pouvez vous tourner vers les sites de cotation en ligne. Ils vous permettront d’obtenir rapidement une estimation gratuite du prix de cession du véhicule. Vous devrez fournir diverses informations essentielles concernant votre automobile : âge, modèle, couleur, état du véhicule, dommages, signe d’usure, etc. Vous recevrez ensuite une évaluation approximative, basée sur les prix du marché et tenant compte du nombre de kilomètres déjà effectués. Pour finaliser la vente, complétez votre dossier en fournissant votre pièce d’identité, la carte grise et votre permis de conduire.

Vous souhaitez vendre votre véhicule à un particulier ? Pour cela, vous devez disposer d’un procès-verbal de contrôle datant de moins de 6 mois, justifiant qu’il est en état de rouler et qu’il ne présente pas de défaillances critiques. Ce contrôle technique peut être omis si l’acquéreur est un professionnel dans le domaine de l’automobile : constructeur, mécanicien, garagiste, loueur de voitures, centre de reprise Peugeot..., ou si la voiture a moins de 4 ans d’âge.

La situation administrative de votre véhicule pourra être vérifiée auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Avant de mettre en vente un véhicule d’occasion, il est fortement recommandé de s’assurer que celui-ci ne fait l’objet d’aucune opposition. Cela peut être le cas si vous l’avez mis en gage en contrepartie d’un prêt, ou si vous avez omis de payer d’anciennes contraventions.

L’ANTS joue un rôle incontournable dans les procédures administratives entourant la vente de véhicule. C’est par son intermédiaire que les opérations suivantes peuvent être effectuées :
 

• La délivrance du certificat de situation administrative du véhicule

• La déclaration de cession

• Le téléchargement du formulaire Cerfa n° 15776 pour établir le certificat de cession d’un véhicule

• La génération du code de cession

• La finalisation de la déclaration de cession.

Pour effectuer la déclaration de cession de votre véhicule, vous devez vous connecter au site officiel de l’ANTS. Si vous ne disposez pas encore d’identifiants, vous devrez auparavant créer un compte.
 

• Une fois connecté, activez la procédure relative à la vente, en fournissant les informations concernant l’acquéreur potentiel et les caractéristiques du véhicule.

• Deux documents s’afficheront ensuite à l’écran, que vous devrez télécharger : le formulaire Cerfa n° 15776 qui vous servira à établir le certificat de cession, et le certificat de situation administrative de votre voiture.

• Vous obtiendrez également un code de cession à communiquer à l’acheteur. Ce dernier pourra l’utiliser pour la suite des démarches administratives à entreprendre sur le site de l’ANTS, et notamment pour enregistrer la carte grise à son nom. Ce code a une durée de validité de 15 jours.

• Après cession du véhicule, vous devez valider la déclaration de cession sur votre espace ANTS. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours après la signature du certificat. Vous aurez besoin des informations suivantes pour l’étape de finalisation : adresse exacte du nouveau propriétaire, kilométrage, date et heure de la transaction.

• En fin de procédure, vous obtiendrez un accusé de réception confirmant l’enregistrement, que vous pourrez télécharger.

Le certificat de cession est le document officiel autorisé pour réaliser la vente de voitures d’occasion ou de tout type de véhicule pouvant être immatriculé, comme une moto, une caravane ou une remorque. Dans la nomenclature officielle, il porte le numéro Cerfa 15776. Ce formulaire standardisé peut être téléchargé sur le site de l’ANTS. À charge pour le vendeur de le remplir avec les coordonnées vendeur et acheteur, ainsi que les caractéristiques du véhicule. C’est un document établi en deux exemplaires identiques, où devront figurer les signatures des deux parties qui recevront chacune un exemplaire. Ce certificat peut également s’utiliser pour les formalités autour de la destruction, la donation ou l’héritage d’une voiture.

En résumé, lors de la vente de votre véhicule, vous devez effectuer les tâches suivantes :
 

• Vérifier la validité des informations sur la carte grise

• Effectuer un contrôle technique et éventuellement une contre-visite après remise en état de la voiture

• Déclarer la cession de véhicule auprès de l’ANTS pour obtenir un code de cession

• Obtenir auprès de l’ANTS un certificat de situation administrative du véhicule et le tenir à disposition de l’acquéreur

• Télécharger et remplir le formulaire de cession de véhicule, en 2 exemplaires

• Y apposer votre signature

• Finaliser la déclaration de cession auprès de l’ANTS

• Communiquer le code de cession à l’acheteur.

Les documents suivants doivent être obligatoirement remis à l’acheteur :

• La carte grise du véhicule avec le coupon détachable dûment rempli

• Un exemplaire du certificat de cession rempli et signé par les deux parties, accompagné du code de cession

• Un certificat de situation administrative du véhicule obtenu sur le site de l’ANTS et datant de moins de 15 jours. Le certificat de situation administrative vous permettra de lever toute ambiguïté sur l’existence éventuelle de motifs empêchant la mise en vente

• Un procès-verbal du contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois

• En cas d’existence d’un contrat de vente, l’acheteur doit recevoir un exemplaire du document, signé par les deux parties.

La déclaration de cession d’un véhicule peut être déléguée à un mandataire privé, agréé par le ministère de l’Intérieur. Vous devez lui transmettre toutes les informations requises pour effectuer l’enregistrement, y compris le code confidentiel à 5 chiffres sur la lettre accompagnant votre carte grise. Le mandataire se connectera au site de l’ANTS avec ses propres coordonnées, mais il devra, dans sa démarche, signaler qu’il agit pour le compte de celui qui l’a mandaté. Une procédure a été prévue à cet effet sur le site de l’ANTS.

La demande de carte grise peut également être confiée à des concessionnaires, des garagistes ou des plateformes habilités par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public. Ils pourront vous accompagner lors de vos démarches, en particulier lors de la constitution de votre dossier, moyennant des prestations de service.

Légalement, seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. Il faut vérifier, avant toute démarche, que les informations figurant sur la carte grise correspondent bien à la situation réelle. Est-ce que la carte grise est bien au nom du propriétaire ? Est-ce que l’adresse qui y est indiquée est bien la sienne au moment de la mise en vente ? Si la voiture est une copropriété, les signatures de tous les copropriétaires doivent apparaître sur la carte grise.