Conseils d'achat-Publié le 01/03/2023-Mis à jour le 12/09/2024
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Tout savoir sur le bon de commande d’une voiture
Le bon de commande d’une voiture engage deux parties : le concessionnaire qui vend le véhicule et l’acheteur. L’un s’engage à livrer le véhicule correspondant à la commande dans les temps donnés, et l’autre à payer le véhicule faisant l’objet du bon de commande. Valeur juridique, acompte, annulation, droit de rétractation… Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de ce document.
Pourquoi rédiger un bon de commande pour une voiture ?
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, il arrive souvent que le concessionnaire ne l’ait pas en stock. La réservation entraînera alors l’établissement d’un bon de commande pour la voiture souhaitée. Il s’agit d’un contrat de vente signé entre le concessionnaire et vous. Par ce document, le vendeur s’engage à vous livrer le véhicule. De votre côté, vous devrez régler la somme qui correspond au prix du véhicule. Souvent, un acompte est demandé.
Le bon de commande peut également concerner l’achat d’une voiture d’occasion. C’est le cas lorsque le concessionnaire n’a pas encore effectué les contrôles habituels relatifs aux véhicules d’occasion, comme une Peugeot 2008 ou autre qui arrive dans son parc, suite à une reprise, par exemple. Dans ce cas, vous pouvez signer un bon de commande pour réserver la voiture.
Que contient le bon de commande d’une voiture ?
En tant que contrat commercial, le bon de commande d’une voiture d’occasion ou neuve contient un grand nombre d’informations relatives au véhicule, à la date de livraison ou encore au prix de vente. Concernant l’automobile, le bon de commande précise clairement :
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la marque
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le modèle
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l’année de construction
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le coloris
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le type de motorisation
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les options commandées
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les équipements disponibles sur le véhicule
D’autres informations obligatoires doivent figurer sur ce contrat de vente, comme :
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la date
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l’identité de la concession (numéro SIREN, forme juridique, adresse du siège social, etc.)
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l’identité de l’acheteur (nom, prénom, adresse, etc.)
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la date de livraison
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le prix hors taxe (HT) et TTC du véhicule
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la présence d’un acompte et son montant
Le contrat conclu entre le concessionnaire et un particulier doit aussi mentionner le délai légal de rétractation. Toutes ces informations constitueront la valeur juridique du bon de commande pour une voiture.
Quelle est la valeur juridique du bon de commande d’une voiture ?
Comme tout contrat de vente, le bon de commande d’une voiture obéit à l’article 1582 du Code civil. Lorsque vous signez l’engagement, le concessionnaire va tout mettre en œuvre pour vous procurer le véhicule stipulé dans le bon de commande. De votre côté, vous pouvez être amené à payer un acompte (si les CGV le prévoient). Un bon de commande d’une voiture sans acompte est également possible, si rien n’est précisé dans le contrat.
L’annulation du bon de commande pour une voiture est possible dans un certain délai. Il s’agit en effet du droit au délai de rétractation. Il est de 7 jours après la signature du contrat pour l’annulation du bon de commande d’une voiture achetée au comptant et de 14 jours lorsqu’il y a un emprunt bancaire. Passé cette période légale, vous ne pouvez plus annuler la commande. Si vous renoncez à l’achat de la voiture, le concessionnaire sera en droit de garder l’acompte versé.
Il est possible d’annuler le bon de commande d’une voiture en invoquant le droit au délai de rétractation. Il est de 7 jours pour un véhicule acheté au comptant et de 14 jours en cas de prêt auto.
L’annulation d’un bon de commande pour une voiture d’occasion est également possible lorsque la décision est prise durant le délai légal de rétractation.
Pour annuler un bon de commande signé pour une voiture, il est essentiel d’envoyer au concessionnaire un courrier recommandé avec accusé de réception avant le dernier jour du délai de rétractation.
