Comprendre comment fonctionne le bonus voiture électrique

Mis en place dès 2007, le bonus écologique est un dispositif officiel ayant trois objectifs :

• Encourager les conducteurs à acheter un véhicule propre, moins polluant comparativement à un modèle thermique.

• Inciter les constructeurs automobiles à élargir leur gamme de véhicules électriques.

• Accélérer le renouvellement du parc automobile privé au profit de voitures moins polluantes.

Définition et objectif du bonus écologique

Le bonus voiture électrique est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour inciter les particuliers comme les entreprises à opter pour des véhicules à faible émission de CO2. Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large de transition énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’objectif principal du bonus écologique est de rendre les véhicules électriques plus accessibles en réduisant leur coût d’acquisition. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie nationale pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux engagements pris lors de l’Accord de Paris sur le climat.

Les marques automobiles bénéficiant du bonus écologique incluent les principaux constructeurs mondiaux, comme Renault, Peugeot, Tesla, ou Hyundai. Tous proposent des modèles 100 % électriques. 

Véhicules éligibles et conditions d’application

Pour bénéficier du bonus voiture électrique, les véhicules doivent répondre à plusieurs critères stricts :

• Leur motorisation doit être 100 % électrique.

• Leur score environnemental est étudié. S’il répond aux critères fixés par décret, il permet au véhicule de bénéficier du bonus. Il doit atteindre à minima 60 points sur 80.

• Le bonus s’applique à la première immatriculation du véhicule, pour un particulier comme pour une entreprise.

• Le véhicule ne doit pas être cédé ou vendu durant la première année d’utilisation.

• Le bonus voit son montant évoluer en fonction du prix d’achat du véhicule. 

Le bonus écologique évolue chaque année. Son montant comme ses modalités d’attribution changent en fonction des ventes ou des impératifs environnementaux.

Montants pour les véhicules neufs

Le montant du bonus voiture électrique varie en fonction de plusieurs critères, principalement le type de véhicule et son prix d’achat. Pour un véhicule 100 % électrique neuf dont le prix est inférieur à 47 000 €, le bonus peut atteindre jusqu’à 4 000 €. Pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 €, le bonus écologique peut atteindre jusqu'à 4 000 €. Pour les foyers avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 €, le bonus est de 3 000 €. Enfin, pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 €, le bonus atteint 2 000 €.

Montants pour les véhicules d’occasion

Depuis la mi-février 2024, les véhicules électriques d’occasion ne peuvent plus bénéficier du bonus voiture électrique.

Différences selon la batterie et le type de motorisation

Pour être éligible au bonus écologique, un véhicule doit obtenir un score environnemental minimal de 60 points sur 80. Si la fabrication de la batterie ou d'autres composants est particulièrement polluante, le score environnemental peut être inférieur à ce seuil, rendant le véhicule inéligible au bonus.

Vous achetez un véhicule électrique éligible ? Les équipes de Stellantis &You vous expliquent comment bénéficier du bonus voiture électrique .

Étapes pour faire une demande de bonus

Pour obtenir le bonus voiture électrique , le processus est relativement simple, mais nécessite de respecter quelques étapes clés :

• La voiture doit tout d’abord être éligible.

• Une fois le véhicule acquis, le concessionnaire se charge de la demande de bonus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette dernière gère les aides pour le compte du gouvernement.

• L’aide lui est généralement versée directement, venant ainsi faire diminuer le prix d’achat de la voiture.

Documents nécessaires et délais

Les documents nécessaires pour faire une demande de bonus voiture électrique incluent :

• La facture d’achat du véhicule.

• Une copie de la carte grise.

• Un justificatif d’identité du demandeur. 

Il est également recommandé de fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) pour faciliter le versement de la prime. En termes de délais, il faut compter, en général, entre deux à trois mois pour bénéficier du bonus. Pour éviter les retards, il est conseillé de soumettre une demande complète dès l’acquisition du véhicule.

Cas particuliers : location et leasing

Ce bonus s’applique dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou d’un leasing avec option d’achat (LOA). Comme pour une vente simple, il est déduit du prix de vente ou intégré comme un premier loyer.

Les aides financières octroyées par l’état rendent l’achat d’un véhicule électrique plus accessible. Elles ont un réel impact sur le marché des voitures neuves ou d’occasion.

Influence sur le marché des voitures neuves et d’occasion

En réduisant le prix d’achat, le bonus rend les voitures électriques plus compétitives par rapport aux véhicules thermiques traditionnels. Cela stimule la demande, encourageant ainsi les constructeurs à élargir leur gamme de véhicules électriques, à améliorer leurs technologies.

Impact sur les prix de la location et des batteries

Le bonus voiture électrique influence également le coût des contrats de location. En réduisant le coût d’acquisition initial, le bonus rend les offres de leasing plus attractives, avec des mensualités plus basses. De plus, certaines offres incluent la location de la batterie séparément du véhicule. Le bonus écologique peut aider à compenser ce coût supplémentaire, rendant l’option de la location longue durée ou du leasing plus accessible.

Le bonus voiture électrique représente une opportunité significative pour encourager l’adoption des véhicules électriques en France. Cette aide gouvernementale permet de réduire le coût d’acquisition, d’accélérer la transition vers une mobilité plus durable.