Vice caché sur une voiture d’occasion : quelles solutions ?

Les vices cachés sur une voiture d’occasion sont particulièrement redoutés par les acheteurs. Malgré un examen consciencieux des choses à vérifier avant l’achat d’une voiture d’occasion, il peut arriver que des défauts ne soient pas décelés. Ils peuvent également être volontairement cachés par le vendeur. Découvrez les solutions possibles contre les vices cachés sur une voiture d’occasion.

Qu’est-ce qu’un vice caché sur une voiture d’occasion ?

Le terme de vice caché sur une voiture regroupe tous les défauts qui sont invisibles à l’œil nu avant la vente et dont la présence n’a pas été mentionnée à l’acheteur. Il faut que cela soit indécelable lors de l’achat. En effet, un acquéreur informé d’un défaut sur le véhicule ne pourra pas invoquer le vice caché pour faire annuler la vente ou mener une autre procédure afin de réparer le préjudice. Par ailleurs, le vice est considéré comme caché lorsqu’il rend le véhicule inutilisable ou dangereux en l’état.

La liste des vices cachés sur une voiture d’occasion peut inclure :

des malfaçons ou défauts de construction constatés après l’achat
des pièces défaillantes alors qu’elles sont supposées être neuves ou avoir été changées récemment
la réparation d’un véhicule gravement accidenté qui n’a pas été mentionnée au vendeur et qui rend la conduite dangereuse.

Acheter un véhicule d’occasion chez un concessionnaire vous met généralement à l’abri des vices cachés. Cependant, malgré des contrôles drastiques, il se peut toujours que quelques défauts échappent à la vigilance des techniciens.

Que faut-il vérifier lors de l’achat d’une voiture d’occasion ?

La liste des vices cachés sur une voiture d’occasion peut être longue et variée. De manière générale, pensez à vérifier avant l’achat d’une voiture d’occasion :

l’usure de la boîte à vitesse
les témoins des pneus
la présence de voyants allumés sur le tableau de bord
le système de freinage
le fonctionnement des équipements.

L’essai du véhicule d’occasion est fortement conseillé lors d’un achat. Vous pourrez contrôler si tout fonctionne correctement à ce moment-là. Sachez que lors de la reprise d’un véhicule d’occasion chez un concessionnaire, les techniciens examinent scrupuleusement la voiture. Cela permet d’éliminer les vices cachés les plus évidents.

Lors de votre achat, vérifiez le contrôle technique établi pour la vente. Les vices révélés sur ce document ne peuvent pas être considérés comme cachés, même si le vendeur n’en parle pas. Vous avez donc intérêt à les prendre en compte.

Pour aider les acheteurs, le gouvernement a mis en place le site Histovec, qui permet d’effectuer une vérification de la voiture d’occasion avec l’immatriculation. Ainsi, vous pouvez connaître le nombre de sinistres déclarés qu’elle a subis.

Peut-on annuler la vente d’une voiture d’occasion en cas de vice caché ?

L’article 1641 du Code civil prévoit que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Deux solutions sont possibles en cas de vice caché sur un véhicule :

l’annulation de la vente de la voiture d’occasion et sa reprise par le vendeur
la baisse du prix de vente et le remboursement de la différence à l’acheteur. Souvent, le montant correspond aux travaux à entreprendre.

Avant d’en arriver là, l’acheteur lésé doit prouver qu’il y a un vice caché. Il est conseillé de faire appel à un expert automobile pour mettre les défauts en évidence. L’acheteur a 2 ans à compter de la date de la transaction pour dénoncer le vice caché. Vous pourrez également fournir des devis de réparation pour étayer votre demande.

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