Vendre une voiture-Publié le 01/03/2023-Mis à jour le 19/06/2023
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Promesse de vente voiture entre particuliers
Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion sur le marché des petites annonces ? Comment réserver une voiture à un particulier sans passer par un professionnel automobile ? Vous serez sûrement amené à signer une promesse de vente entre particuliers. On vous explique l’utilité de ce document pour l’acquéreur et pour le vendeur.
Quelle est la valeur d’une promesse de vente entre particuliers ?
Un acheteur potentiel souhaite mettre une option d’achat sur votre véhicule. Afin de pré-acter la transaction, le vendeur peut établir une promesse de vente ou compromis de vente. Ce document engage les deux parties par écrit. Il doit être établi en deux exemplaires, l’un pour l’acheteur et l’autre pour le vendeur. La promesse de vente voiture entre particuliers a donc une valeur juridique et des conséquences financières en cas d’annulation.
Concrètement, il s’agit d’un acte par lequel le propriétaire s’engage auprès de l’acheteur à lui vendre sa voiture à un prix déterminé à l’avance. Il est possible de rédiger une promesse de vente entre particuliers sans notaire, mais cette démarche n’est pas obligatoire.
En revanche, le certificat de cession est indispensable pour tout acte de cession, de vente ou de reprise de voiture d’occasion. Il figure parmi les documents à fournir pour la vente d’une voiture d’occasion, au même titre que la carte grise.
Attention, seul le propriétaire a le droit de céder ou de vendre sa voiture à un particulier. Si vous êtes acheteur, vérifiez que le nom et l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation correspondent bien à ceux du vendeur. Il n’est donc pas possible d’établir une promesse de vente pour un véhicule en leasing. Découvrez nos conseils pour savoir comment vendre une voiture d’occasion.
Quels sont les engagements d’un compromis de vente de voiture ?
La promesse de vente est une forme d’avant-contrat de vente de voiture de particulier à particulier. Pour être valide, elle doit être remplie et signée par les deux parties. Le propriétaire du véhicule s’engage à le vendre au prix convenu et l’acheteur s’engage à l’acheter.
Au moment de la signature du compromis de vente, le vendeur doit fournir différents documents à l’acheteur :
- La carte grise au nom et à l’adresse du vendeur
- Un certificat de non-gage
- Le PV de contrôle technique daté de moins de 6 mois, si la voiture a plus de 4 ans.
De son côté, l’acquéreur établit un chèque de réservation de voiture de particulier à particulier. Si une compensation financière est prévue, il pourra rédiger une lettre d’acompte entre particuliers.
Même si ce n’est pas obligatoire, nous vous conseillons de toujours faire appel à un notaire lors d’une vente entre particuliers. Ce professionnel se charge de la rédaction du compromis de vente et vérifie toutes les pièces à fournir.
Comment annuler une promesse d’achat ?
Il existe une grande différence entre acompte et arrhes. L’acompte représente une avance sur le paiement de la voiture (généralement de 10 %), alors que les arrhes servent à indemniser la mobilisation du véhicule.
Où trouver un formulaire de promesse de vente de voiture ?
Si vous avez versé un acompte, la vente est considérée comme définitivement conclue. L’annulation de la promesse peut uniquement avoir lieu par commun accord des deux parties, en cas de force majeure (accident, décès) ou par décision de justice. À l’exception de ces motifs, la partie qui se désiste risque de se voir réclamer des dommages et intérêts.
Si vous avez versé des arrhes, vous disposez d’un délai de rétractation à déterminer par commun accord. En vous rétractant, vous perdez les arrhes, sauf dispositions contractuelles contraires. De son côté, le vendeur qui annule la promesse doit verser à l’acheteur deux fois le montant des arrhes.
Où trouver un formulaire de promesse de vente de voiture ?
De nombreux sites internet proposent de télécharger et d’imprimer une promesse de vente de voiture entre particuliers. Cependant, sachez que la rédaction de cet acte est libre.
Tout modèle de promesse de vente entre particuliers doit inclure toutes les mentions indispensables :
- Identification du vendeur et de l’acheteur
- Identification du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, numéro de châssis, kilométrage…)
- Le prix de vente
- Le montant de l’acompte ou des arrhes, le cas échéant
- La date prévue de la transaction automobile
- La différence de kilomètres tolérée entre le jour de la signature de la promesse d’achat de la voiture et la vente effective.
Vous pouvez aussi confier la reprise de votre voiture à un professionnel de l’automobile. Celui-ci se chargera des formalités administratives et mettra en ventre votre véhicule. Si vous cherchez à acheter une voiture d’occasion, vous trouverez de nombreux modèles de toute marque chez nos concessionnaires Stellantis &You.
