Qui est le propriétaire d’une voiture en leasing (LOA ou LLD) ?

Le leasing automobile a le vent en poupe. Ce mode de financement permet de louer un véhicule au lieu de l’acheter, avec de nombreux avantages à la clé. Mais qui est le propriétaire de la voiture en leasing ? À quel nom est la carte grise lors d’une location longue durée (LDD) ou d’une location avec option d’achat (LOA) ?

À qui appartient une voiture en leasing ?

Si les avantages du leasing automobile sont évidents, la question de la propriété du véhicule ne coule pas de source. Mieux vaut revenir sur le fonctionnement de cette pratique pour comprendre les enjeux.

Un leasing automobile est un contrat de location de voiture. Le client qui souscrit a donc le statut de locataire et bénéficie de l’usage du véhicule. Le propriétaire légal reste le bailleur, à savoir l’entreprise de leasing. Comme dans tout contrat de location, le bailleur s’engage à louer le bien au locataire en échange d’un loyer. Celui-ci est déterminé en fonction de plusieurs critères : durée de location, prix d’achat du véhicule neuf, apport initial du locataire, limite de kilométrage annuel, etc. Le contrat de leasing n’attribue donc jamais au client la propriété du bien. N’hésitez pas à consulter les offres de location de Stellantis &You.

Leasing auto, carte grise et assurance

En signant un contrat de leasing en LOA ou en LDD, vous louez un véhicule neuf pour une durée déterminée au lieu de l'acheter. Dans le cadre d’une location longue durée, seul le nom de l’organisme prêteur apparaît sur la carte grise en sa qualité de propriétaire du véhicule.

En revanche, le certificat d’immatriculation d’un véhicule en location avec option d’achat inclut les informations suivantes :

Le nom du propriétaire (le bailleur) est mentionné en ligne C.1
Le nom et l’adresse du locataire apparaissent en lignes C.4.1 et C.3.

Il incombe à la société de leasing de s’occuper des démarches administratives d’immatriculation de la voiture. En principe, la procédure est réalisée juste après la signature du contrat afin que la carte grise soit prête lors de la remise des clés. Sachez toutefois que les frais sont facturés au client locataire.

En ce qui concerne l’assurance automobile, elle est généralement comprise dans le loyer d’une location longue durée, de même que les frais d’assistance et d’entretien. Dans le cas d’une LOA, la souscription d’une assurance auto et l’entretien du bien sont à votre charge.

Est-il possible de devenir propriétaire du véhicule loué ?

Le locataire a la possibilité de devenir propriétaire du véhicule loué en leasing, mais cela dépend de la formule choisie au départ. Dans le cadre d’une LLD, la restitution de la voiture est obligatoire à l’échéance du contrat. Seule la location avec option d’achat permet de l’acquérir, si vous le souhaitez et selon les termes définis par l’accord initial.

Les modalités de rachat de voiture en leasing par un nouveau propriétaire varient d’une entreprise de leasing à l’autre. Le cas échéant, le locataire devra s’acquitter de la valeur résiduelle inscrite au contrat. Il deviendra alors officiellement propriétaire du véhicule. Sinon, vous pouvez tout simplement le rendre en renonçant à l’option d’achat.

En principe, c’est à la fin du contrat que l’option doit être levée. Il est rare que des entreprises de leasing proposent une reprise de voiture par le propriétaire à moins de 6 mois. Il faut généralement attendre le 13e mois de location. Vous êtes responsable d’entreprendre les démarches de mise à jour du certificat d’immatriculation.

Comment faire quand le propriétaire d’une voiture en leasing décède ? Les héritiers doivent informer le bailleur et l’assureur en fournissant un acte de décès. Certains contrats de LOA ou de LLD prévoient une garantie spécifique. Dans ce cas, l’assurance prend en charge le remboursement des loyers jusqu’à la fin du contrat de leasing. Sinon, les successeurs devront régler la dette. Nous vous conseillons de lire attentivement les clauses du contrat.

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